Chorégraphes et producteurs: le statut d’employeur à la CNESST

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles protège tous les travailleurs québécois victimes d’une lésion professionnelle. En vertu de cette loi, toute entreprise ou travailleur autonome qui embauche plus d’un travailleur a l’obligation de s’inscrire à la CNESST dans les 60 jours suivant le début de ses activités.

Selon la loi, tout interprète qui effectue un travail pour le compte d’un travailleur autonome ou d’un organisme œuvrant dans le domaine de la production de spectacles (compagnie de danse, chorégraphe indépendant, organisateur d’événements, réseaux de radio ou de télévision, agences de publicité ou tout autre organisme ou entreprise qui agit à titre de producteur) est automatiquement considéré comme un travailleur, qu’il soit pigiste ou salarié.

Le producteur qui emploie des artistes interprètes a donc l’obligation de déclarer à la CNESST la rémunération qu’il leur verse.

Tout danseur interprète peut faire une réclamation à la CNESST lorsqu’il se blesse lors de répétitions ou de représentations. Si le producteur n’est pas inscrit à la CNESST comme employeur ou qu’il n’a pas déclaré les salaires des interprètes, la CNESST se chargera de régulariser son dossier afin qu’il se conforme à la loi.

Un chorégraphe indépendant qui fait appel à au moins un travailleur, même sans rémunération, pour la création, la production ou la diffusion d’un spectacle, a l’obligation de s’inscrire à la CNESST comme employeur dans les 60 jours suivant le début de ses activités. Cette obligation concerne autant les chorégraphes indépendants, qui réalisent leurs projets artistiques en tant que travailleur autonome, que les chorégraphes dont les projets sont réalisés par l’entremise de leur compagnie.

Attention! Bien qu’il dispose du statut de travailleur autonome selon la loi sur le revenu, le chorégraphe indépendant, qui fait appel à au moins un interprète, même sans rémunération, possède le statut d’employeur selon la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. C’est pourquoi il doit obligatoirement s’inscrire à la CNESST comme employeur.

Une fois l’inscription faite à la CNESST, le chorégraphe indépendant, au même titre qu’une compagnie, doit déclarer les salaires et les cachets versés aux travailleurs, à l’exception des droits d’exploitation des œuvres, comme les droits de suite, les droits voisins, les partages de bénéfices ou les redevances. Les frais de séjour et de transport défrayés par le chorégraphe ou la compagnie ne sont pas considérés dans le calcul de la cotisation à verser à la CNESST.

Pour en savoir plus
Inscription à la CNESST

Les producteurs du domaine artistique et la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (CNESST)

La CNESST : Combien ça coûte pour un chorégraphe/producteur

Pour en savoir plus

• Travailleurs : Que faire en cas d’accident du travail?
• Employeurs : Que faire en cas d’accident du travail?
• Les producteurs du domaine artistique et la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Note 296 – Démarche de détermination d’un statut d’une personne physique aux fins de la cotisation
• Guide de prévention – Arts de la scène – Quand la prévention entre en scène, chacun a son rôle à jouer!

Mis à jour en février 2021