Entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel

Hier, le 6 décembre, a eu lieu l’annonce du budget des dépenses détaillées du gouvernement Marois pour l’année financière 2013-2014. Cette annonce fait suite au dépôt du plan budgétaire, présenté par le ministre des Finances le 20 novembre dernier et dans lequel nous apprenions que le budget du Ministère de la Culture et des Communications (MCC) sera augmenté de 2,1%. À ce moment, plusieurs questions restaient sans réponse pour la communauté de la danse. Dans un article, le RQD s’interrogeait: Est-ce que les crédits additionnels de 1,2 million de dollars par année sur 5 ans alloués à l’enveloppe de la danse du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) en 2012-2013 seront maintenus? La mesure d’aide à la diffusion internationale mise en place par le gouvernement québécois en 2008 pour compenser le retrait du fédéral sera-t-elle renouvelée en 2013?  Qu’adviendra-t-il des projets d’équipement en danse?

Les crédits alloués au CALQ

Les dépenses détaillées nous apprennent que le CALQ connaîtra une hausse de son budget de fonctionnement de 100 000 $ pour atteindre 5 879 600 $. Le budget de ses programmes d’aide demeure le même, à 80 794 600$. Donc, si les fonds du CALQ sont répartis de la même façon que l’an dernier, le secteur de la danse continuera de bénéficier de l’aide additionnelle de 1,2 million pour la prochaine année financière.

Concernant l’aide à la diffusion internationale, on comprend également que l’aide de 3 millions pour 2013-2014 sera maintenue.

L’Aide aux immobilisations

Pour ce qui est des immobilisations, le budget d’investissement du MCC est augmenté de 9 millions de dollars. Cependant, rappelons que le ministre des Finances Nicolas Marceau a affirmé, le 20 novembre dernier, que « le niveau de l’ensemble des investissements en immobilisations sera établi à un maximum de 9,5 milliards de dollars en moyenne pour les cinq prochaines années, soit une réduction de 1,5 milliard de dollars par rapport aux niveaux prévus au budget 2012-2013. » Impossible de savoir si les projets en danse seront touchés par cette réduction qui touche plusieurs ministères. À suivre…

Autres crédits du MCC

Les dépenses détaillées du MCC indiquent également une baisse majeure dans les fonds alloués au programme Aide aux projets, qui passent de 4,93 millions à 907 000 $. On ne peut mesurer pour l’instant l’impact de cette réduction sur notre discipline. Ce programme, qui a une portée très large, comprend les volets Accueil et Appel. Il est notamment ouvert aux diffuseurs pluridisciplinaires, aux établissements d’enseignements, aux regroupements ou organismes à but non lucratif s’intéressant à la sensibilisation aux arts ou à la formation artistique, et touche tous les secteurs d’interventions du Ministère pour des projets visant l’action locale, régionale et internationale.

Par ailleurs, on remarque que les investissements annoncés par la première ministre lors du Rendez-vous Montréal, métropole culturelle du 26 novembre dernier ne figurent pas dans le budget des dépenses détaillées. Les voici en rappel :

• 98 millions de dollars sur trois ans pour le renouvellement de l'entente de développement culturel entre le gouvernement et la Ville de Montréal;
• 2 millions de dollars pour intégrer l'art dans l'aménagement et le mobilier urbains;
•  5,65 millions de dollars pour améliorer la disponibilité des lieux dédiés à la création (ateliers d’artistes).

Est-ce qu’il faut comprendre que les fonds nécessaires pour réaliser ces mesures seront puisés dans le budget prévu pour 2013-2014 au MCC? Même si une augmentation du budget a été annoncée (2,1%, soit 12,8M$), le plan des dépenses en Culture et Communications mentionne que cette somme servira principalement à financer la hausse des frais d’exploitation de la Maison symphonique de Montréal ainsi qu’une variation du service de dette subventionnée.  

Numérique

On se souviendra également que le budget 2012-2013 du gouvernement précédent prévoyait des crédits additionnels de 20 millions de dollars sur 5 ans « pour soutenir le secteur culturel afin qu'il demeure compétitif dans le domaine du numérique. » Cette enveloppe s'ajoutait aux crédits de 1,5M$ sur trois ans alloués au CALQ en 2011-2012 pour créer la mesure Plateformes et réseaux numériques. Il faudra donc suivre de près ce dossier afin de savoir si les 20M$ dédiés au virage numérique survivront aux compressions du gouvernement.

À toutes ces annonces s’ajoute celle du président du Conseil du Trésor, Stéphane Bédard, qui a déclaré cette semaine que tous les ministères et organismes devront contribuer à l’effort gouvernemental visant à « trouver » 400 millions de dollars supplémentaires pour boucler le budget 2013-2014… 

Le 20 novembre dernier avait lieu la présentation par le ministre des finances Nicolas Marceau du budget 2013-2014 du gouvernement Marois. La directrice générale du RQD, Lorraine Hébert, a participé, en compagnie d'autres dirigeants d'associations membres du Mouvement pour les arts et les lettres (MAL), à la lecture du budget à huis clos qui se tenait le jour même au Centre des Congrès de Québec.

Dans les prévisions budgétaires du ministre Marceau, il est mentionné que le budget du ministère de la Culture et des Communications connaîtra une hausse de 2,1 %,  soit 13 millions (618 à 631 millions de dollars) en 2013-2014. Cependant, le plan budgétaire précise que cette augmentation « s'explique principalement par la hausse des frais d'exploitation de la salle de la Maison symphonique de Montréal, tel que prévu à l'entente de partenariat public-privé, par une augmentation du service de dette subventionnée, compensée en partie par diverses mesures d'économie ».

On apprenait plus tard cette semaine par l’entremise d’un reportage de Claude Deschênes à Radio-Canada que la hausse des frais d’exploitation de la Maison symphonique s’élève à 4 millions de dollars. Quant au montant attribué au service de la dette, il demeure inconnu. Le 9 millions de dollars restant ne semble pas suffisant puisqu’il est mentionné dans le plan budgétaire que « diverses mesures d'économie » sont nécessaires pour compenser. Est-ce que ces mesures auront un impact sur les programmes et les clientèles du ministère de la Culture et des Communications et de ses sociétés d’état?  

Le jour même du dépôt du budget, le MAL a exprimé ses inquiétudes dans un communiqué. Pour tenter de trouver réponse aux inquiétudes du milieu culturel, Paul Journet de La Presse a recueilli la réaction du ministre Kotto au lendemain du budget. Les propos de ce dernier n’avaient rien de rassurant : «Nous allons prioriser ce que nous avons à prioriser relativement à l'assiette fiscale». Il faudra attendre le dépôt du budget des dépenses détaillées qui sera présenté le 6 décembre prochain pour connaître l’ampleur et la nature des compressions budgétaires. Au chapitre des infrastructures, le gouvernement Marois a fait savoir que plusieurs projets seront revus ou reportés. Impossible toutefois pour l’instant de savoir quels projets seront touchés ni à quel moment les décisions seront rendues publiques.

On se rappellera que déjà, au début du mois de novembre, le ministre Kotto semblait vouloir préparer le milieu culturel à des coupes : « On ne pourra peut-être pas à court terme réaliser ce à quoi nous nous sommes engagés. Certains projets seront probablement différés » […] [chaque ministère] « contribuera d’une manière ou d’une autre » à l’effort budgétaire exigé. » (extrait d’un article de Michel David du 10 novembre dernier). 

À la suite du dépôt du budget Marceau, plusieurs questions restent en suspens pour le milieu de la danse.  Est-ce que les crédits additionnels de 1,2 million de dollars par année sur 5 ans alloués à l’enveloppe de la danse du CALQ en 2012-2013 seront maintenus ? Qu’adviendra-t-il des projets d’équipement en danse ? Verront-ils le jour un jour ? La mesure d’aide à la diffusion internationale mise en place par le gouvernement québécois en 2008 pour compenser le retrait du fédéral sera-t-elle renouvelée en 2013 ?  

D’ici le 6 décembre, date à laquelle des réponses à certaines questions seront connues,  gardons en tête les paroles de la première ministre qui s’est exprimée avec vigueur et conviction au sujet du rayonnement international durant la récente campagne électorale. Extrait du communiqué émis par le Parti Québécois le 23 août 2012 :

Les artistes québécois qui œuvrent à l’international ne seront pas en reste. Le plan du Parti Québécois prévoit de soutenir leurs tournées internationales avec une nouvelle enveloppe de 5 millions de dollars par année pour pallier les compressions fédérales que le gouvernement de Stephen Harper a imposées unilatéralement au secteur culturel québécois. « Le rayonnement international de nos artistes est une carte de visite exceptionnelle pour le Québec. Pas question de laisser tomber nos créateurs qui ont été victimes du gouvernement Harper! », a lancé la chef du Parti Québécois. 

​- – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – ​- – – – – – – – – – – – – – – 

Autres annonces pour la culture dans le budget Marceau

Sur la scène politique provinciale, la Loi sur le patrimoine culturel (LPC) est entrée en vigueur le 19 octobre dernier. Elle remplace la Loi sur les biens culturels de 1972. Cette nouvelle pièce législative implique de nombreuses modifications, notamment en ce qui a trait à la portée de la Loi, aux statuts légaux et aux pouvoirs des municipalités. Le RQD s’intéresse plus particulièrement à un nouvel aspect énoncé dans la Loi : les éléments du patrimoine immatériel.

Voici la définition du patrimoine immatériel tel que mentionné à titre informatif dans un Glossaire sur le site du Ministère de la Culture et des Communications (MCC) : « Les savoir-faire, les connaissances, les expressions, les pratiques et les représentations transmis de génération en génération et recréés en permanence, en conjonction, le cas échéant, avec les objets et les espaces culturels qui leur sont associés, qu’une communauté ou un groupe reconnaît comme faisant partie de son patrimoine culturel et dont la connaissance, la sauvegarde, la transmission ou la mise en valeur présente un intérêt public. »

Toujours selon l’information contenue sur le site du MCC, « La LPC a pour objet la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission des biens patrimoniaux (immeubles, sites, documents et objets), comme la loi précédente, mais aussi des paysages culturels patrimoniaux, du patrimoine immatériel, des personnages, des événements et des lieux historiques. »

Connaissance, protection, mise en valeur et transmission : voilà des termes au cœur de la problématique entourant le patrimoine de la danse.

Le RQD entend sensibiliser prochainement le ministre Maka Kotto des démarches déjà entreprises auprès de son Ministère depuis l’adoption à l’unanimité de la Loi à l’Assemblée nationale le 19 octobre 2011.

Pour lire la réaction du Conseil québécois du patrimoine vivant à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi, cliquez ici.

Pour lire l’article de Frédérique Doyon dans Le Devoir à ce sujet, cliquez ici.

C’est dans une ambiance enthousiaste et chaleureuse que s’est tenu le 13 octobre dernier le 28e Rendez-vous annuel des membres du Regroupement québécois de la danse (RQD) au Centre d’archives de Montréal. Plus d’une centaine de membres étaient réunis afin de faire le bilan de la dernière année et se projeter dans l’avenir avec l’entrée dans l’an 2 du Plan directeur de la danse professionnelle au Québec 2011-2021.

En avant-midi, l’équipe du RQD a présenté aux membres ses actions phares de la dernière année en lien direct avec le Plan directeur.  La présentation du Rapport d’activités 2011-2012 a permis aux membres de mesurer l’ampleur des dernières réalisations du RQD, dont l’événement Québec Danse et la mise en route du portail Québec Danse.

Par la suite, les membres ont été appelés à faire leur propre bilan de l’an 1 du Plan directeur. Ce moment fut une occasion privilégiée pour les membres d’échanger ensemble et de faire connaître à leurs pairs les projets qui ont été concrétisés au cours de la dernière année ainsi que les initiatives engagées. La liste était agréablement longue ! Nous aurons l’occasion d’y revenir dans une autre édition du Québec Danse Hebdo.

En après-midi, les membres se sont également penchés sur les priorités d’action alors que s’amorce l’an 2 du Plan directeur. Après avoir discuté des enjeux majeurs pour la discipline, des priorités ont été identifiées dans les domaines suivants : la formation artistique, le patrimoine, les conditions de pratique des interprètes et le virage numérique. Durant cette plénière, les membres se sont exprimés sur les rôles et les responsabilités du milieu ainsi que sur ceux du RQD en rapport avec la mise en œuvre du Plan directeur. Au terme des échanges, les membres ont clairement réaffirmé leur volonté que le RQD assume le mandat de coordination et de suivi du Plan directeur. De façon plus précise, les membres ont demandé au RQD d’être le lien entre les acteurs du milieu et les partenaires identifiés dans le Plan directeur, d’assumer la collecte et le partage des informations reliées à la mise en œuvre du Plan directeur, de s’assurer que les dossiers à faire avancer soient bien documentés et enfin d’offrir son support à la réalisation des moyens pris en charge par des acteurs du milieu.

Le président Marc Boivin s’est dit très encouragé à l’issu du Rendez-vous annuel : « Quelle belle énergie régnait tout au long de la journée! Les discussions étaient animées et stimulantes et j’ai senti une volonté forte de la part des membres de garder une concertation serrée entre les secteurs de la pratique afin de réaliser les ambitions du Plan directeur. Je suis heureux que ce rendez-vous ait permis de renforcer la motivation des troupes et de réaffirmer le leadership du RQD. »

Lors des élections, Marc Boivin fut reconduit à la présidence du RQD pour un troisième mandat. Pour marquer l’an 2 du Plan directeur, le président peut compter sur un solide conseil d’administration qui accueille d’ailleurs de nouveaux visages : Rhodnie Désir, Georges-Nicolas Tremblay et Lucie Boissinot. Ces derniers se joignent aux administrateurs suivants : Mélanie Demers (réélue), Isabelle Gagnon (réélue), Susan Alexander, Pierre Des Marais, Karla Étienne et Jamie Wright. D’ici peu, nous connaitrons les noms des trois personnes cooptées par le CA pour l’année 2012-2013.

Montréal, le 26 avril 2012 — La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Mme Christine St-Pierre, annonçait aujourd’hui en conférence de presse les orientations retenues pour le milieu de la danse à la suite du dépôt du budget 2012-2013 du ministre des Finances, M. Raymond Bachand, en présence du président-directeur général du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), M. Yvan Gauthier et de nombreux artistes, travailleurs culturels et partenaires de la discipline.

Dans un premier temps, le président du Regroupement québécois de la danse (RQD), Marc Boivin, s’est dit heureux de l’appui financier du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF), récemment octroyé à la discipline de la danse. « Au nom de la communauté de la danse professionnelle au Québec, et d’entrée de jeu, je dois remercier, trois fois plutôt qu’une, la ministre Christine St-Pierre, pour avoir cru en la démarche de consultation et de concertation que nous avons entrepris en octobre 2007, en lançant les Grands Chantiers de la danse ; pour avoir été d’une écoute attentive tout au long des travaux qui ont mené aux Seconds États généraux de la danse, en avril 2009, puis au dévoilement du Plan directeur de la danse professionnelle au Québec 2011-2021, en juin 2011 ; et, plus récemment, pour avoir su convaincre ses collègues, et en particulier le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, de l’importance d’investir, dès l’an 1 du Plan directeur, dans la danse professionnelle au Québec », a déclaré Marc Boivin.

Dans un contexte économique aussi contraignant, l’engagement du gouvernement du Québec d’investir six millions de dollars sur cinq ans dans l’enveloppe dédiée à la danse au CALQ prend une grande valeur. Il vient reconnaître l’excellence du travail accompli par une communauté préoccupée par l’avenir de sa discipline. Bien qu’il faille convenir de l’insuffisance de ces nouveaux fonds, au regard des ambitions visées par le Plan directeur sur un horizon de dix ans, force est d’admettre qu’il y avait là toute une occasion à saisir.

Ces crédits supplémentaires, qui constituent une augmentation de 10 % de l’enveloppe allouée à la danse en 2010-2011 (11,8 M $), et dont l’effet sera cumulatif sur les cinq prochaines années, permettront au CALQ d’induire un nouvel élan dans la chaîne de valeurs de la danse.

Rappelons que le CALQ procède actuellement à une évaluation globale de l’ensemble des organisations soutenues au fonctionnement, un exercice qui engagera une grande portion des crédits disponibles sur un cycle de quatre ans. Rappelons également que l’infrastructure de la danse professionnelle au Québec repose essentiellement, si l’on exclut les structures de formation et de diffusion qui relèvent du MCCCF pour leur financement, sur une soixantaine d’organisations, dont une majorité de compagnies de création ou de répertoire et une quinzaine d’organismes de diffusion spécialisés et de services.

« Si l’on en juge par les orientations énoncées par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine aujourd’hui, et qui guideront le CALQ dans la répartition des nouveaux fonds, de faire remarquer Marc Boivin, ce premier investissement du gouvernement québécois aura l’effet d’un levier sur certains éléments du Plan directeur. Parmi d’autres, mentionnons : l’amélioration des conditions de pratique des artistes et des travailleurs culturels ; la bonification des crédits alloués aux programmes de bourses ; la consolidation et l’entrée au fonctionnement de compagnies ; le soutien à de nouveaux modèles organisationnels, au déploiement de la danse sur le territoire et auprès des jeunes publics, à des initiatives entourant la constitution et la mise en valeur du patrimoine chorégraphique, etc. »

Il est permis de croire, à la lumière des informations livrées aujourd’hui, que le Plan directeur de la danse professionnelle au Québec 2011-2021 s’inscrira désormais, tel l’ADN de la danse, dans les plans d’actions et les choix d’investissements du gouvernement québécois, de ses différents ministères, dont le MCCCF, le MEQ, le MRI et le MAMROT, ainsi que dans tous les programmes de subventions en danse, quel que soit de palier de gouvernement concerné.

« En effet, plusieurs interventions majeures identifiées en conclusion au Plan directeur requièrent l’engagement au premier chef des pouvoirs publics, rappelle Lorraine Hébert, directrice générale du RQD et instigatrice de toute cette démarche de consultation et de concertation ; qu’il s’agisse de poursuivre les efforts de rattrapage en financement public et privé, en infrastructures et équipements adaptés à la discipline sur le territoire ; de procéder à l’articulation d’une filière de formation professionnelle et à la règlementation des enseignements en contextes de loisir et de formation préparatoire ; de s’attaquer au développement de foyers de danse professionnelle en régions et à la structuration de pôles de danse, parmi d’autres conditions à réunir pour que la danse professionnelle au Québec connaisse son plein essor.  

Alors que le RQD travaille à la définition du cadre de mise en œuvre du Plan directeur, qui devrait être rendu public à l’automne 2012, il doit déjà formuler un autre souhait à l’endroit du MCCCF, poursuit Lorraine Hébert : qu’il continue d’être présent et engagé dans la mise en œuvre du Plan directeur ; qu’il continue, en fait, d’exercer un leadership éclairé en réunissant autour de lui les acteurs essentiels à sa réalisation. Ce dont il a fait preuve, encore aujourd’hui, en joignant sa voix à celle du CALQ. De cela aussi, le RQD est reconnaissant. »

Retombées de l’an 1
Au moment de faire le bilan, il importe d’en souligner quelques retombées. Aujourd’hui même, la Table de danse du Conseil de la culture des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches dévoilaient un Plan de développement de la danse à Québec pour les cinq prochaines années. Il y deux jours, à peine, le 24 avril, le réseau Accès Culture faisait connaître publiquement son plan d’action en diffusion de la danse à Montréal. Depuis le 23 avril et jusqu’au 29 avril prochain, la première édition de Québec Danse bat son plein dans plusieurs régions et municipalités du Québec. Cet événement initié et coordonné par le RQD dépasse les attentes et les espérances en réponses de participation : plus de 300 artistes, enseignants, amateurs, élèves et étudiants du Québec célèbrent la danse, avec plus de 200 activités et dans plus de 15 municipalités. A peine né, l’événement Québec Danse a lancé le mouvement et la danse a pris pays.

Le Regroupement québécois de la danse
Le Regroupement québécois de la danse représente près de 500 professionnels de la danse sur la scène publique et politique. Fondé sur la nécessité de doter la danse québécoise d’une voix commune, le RQD joue un rôle de chef de file dans la mise sur pied de projets structurants pour la discipline depuis 1984.

Le RQD reçoit le soutien financier du Conseil des arts et des lettres du Québec, du Conseil des Arts du Canada, du Conseil des arts de Montréal, du Conseil québécois des ressources humaines en culture et d’Emploi-Québec pour l’ensemble de ses activités.

– 30 –

Renseignements :

Communications Lise Raymond
450 640-0500 / info@clraymond.com                           

Francine Arsenault, direction des communications par intérim
514 849-4003, poste 225 / info@quebecdanse.org