Profitez au maximum des outils de promotion du RQD!

Lors des Seconds États généraux de la danse d’avril 2009, plus de 200 professionnels réunis à Montréal ont adopté à l’unanimité une recommandation visant à procéder à une actualisation du profil de compétences du chorégraphe en fonction des exigences actuelles de la profession.

Cette recommandation fut inscrite à l’agenda du Plan directeur de la danse professionnelle 2011-2021 au chapitre du déploiement disciplinaire et interpelle le RQD ainsi que le Conseil des ressources humaines en culture (CQRHC). À l’été 2011, CQRHC informait le RQD de l’obtention du financement de la part de la Commission des partenaires du marché du travail.

Pour accompagner le RQD dans l’articulation de la démarche, un comité consultatif, formé de Sylvain Émard, Manon Oligny et Louis Robitaille, a été mis en place. Ce comité a permis de préciser l’objet et la portée du profil de compétences, de dresser un portrait global de l’environnement de travail du chorégraphe et d’identifier un groupe de dix-neuf chorégraphes-experts appelés à participer à l’exercice.

Le groupe d’experts-chorégraphes, accompagné avec brio par Pierre Morin, consultant et facilitateur DACUM, s’est réuni pendant quatre fins de semaine, entre février et avril 2012, afin de traduire en mots les actions qu’ils exécutent dans le cadre de leur profession.

Ces dix-neuf chorégraphes-experts sont : Francine Châteauvert, Sylvie Desrosiers, Alain Francoeur, Lynda Gaudreau, Frédérick Gravel, Shawn Hounsell, Emmanuel Jouthe, Ginette Laurin, Olivier Loubry, Jean-Sébastien Lourdais, Ismael Mouaraki, Dominique Porte, Marie-Claude Poulin, David Pressault, Pierre-Paul Savoie, Roger Sinha, Catherine Tardif, Mario Veillette et Monik Vincent.

Le Profil de compétences du chorégraphe comprend onze grands champs de compétences :

A. Définir sa démarche artistique
B. Développer un langage chorégraphique
C. Concevoir une œuvre chorégraphique
D. Fixer un cadre de recherche, de création et de réalisation chorégraphique
E. Choisir l’équipe artistique
F. Réaliser une œuvre chorégraphique
G. Diriger des interprètes
H. Assurer le suivi de l’œuvre chorégraphique
I. Promouvoir son œuvre chorégraphique et sa démarche artistique et gérer sa carrière
J. Gérer un projet artistique
K. Démontrer des compétences personnelles

Par la suite, les chorégraphes ont décrit chaque sous-tâche, actions-clé et compétence personnelle rattachées à ces onze champs de compétences. 

Le profil permet enfin de bien circonscrire tous les aspects du métier de chorégraphe et contribue du même coup à sa pleine reconnaissance. Espérons maintenant, tel qu’il est souhaité dans le Plan directeur, que ce nouveau profil entraîne l’actualisation et la bonification des programmes de formation initiale de niveau supérieur en création chorégraphique suivant les exigences identifiées dans le profil.

En terminant, le RQD a invité la chorégraphe Manon Oligny à présenter le Profil de compétences en quelques mots. Voici ce qu'elle nous écrivait.

Longtemps je me suis demandée si l’acte de création s’enseignait.

En tant que professeure invitée en Création depuis près de quatre ans au Département de danse de l’UQAM, je peux dire qu’il est possible d’enseigner l’écriture chorégraphique et  la composition et de transmettre des outils de création. Il est également possible de stimuler et d’enrichir des élans novateurs en questionnant les rouages intrinsèques d’une proposition chorégraphique.

Le talent n'est pas la seule clé d'une carrière en danse comme chorégraphe. S’il est d’abord une vocation, le métier de chorégraphe requiert beaucoup d’autres compétences et habiletés telles que l’organisation, la persévérance, l’acharnement, le réseautage, etc. Autant de savoir-faire et de savoir-être qui se développent dans la recherche et l’exploration de nouvelles formes, de propositions originales et d’une signature singulière.

Le Profil de compétences du métier de chorégraphe est le fruit du travail de dix-neuf créateurs en danse qui se sont rencontrés à plusieurs reprises pour nommer, analyser et décortiquer tous les aspects inhérents à cette pratique.

Cet outil aura un réel impact sur la profession et en particulier dans le milieu de l'enseignement spécialisé. Il permettra, j’en suis convaincue, de bonifier les programmes de formation initiale et continue en création en plus de mieux faire connaître les défis de cette profession et d'en démystifier les réalités.

Manon Oligny
Directrice artistique et chorégraphe
Cie Manon fait de la danse
Professeure invitée au Département de danse de l'UQAM

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Le Profil de compétences du chorégraphe est disponible en français et en anglais.

Pour faire suite à la publication de l’article CSST : Ce que tout professionnel de la danse doit savoir!, voici un cas qui permettra de déterminer, en tant que chorégraphe/producteur, le coût de la cotisation à verser à la CSST à titre d’employeur.

** Depuis le 1er janvier 2016, la Commission des normes du travail (CNT), la Commission de l’équité salariale (CES) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ne font qu’un. De ce regroupement est née la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **

Une chorégraphe indépendante amorce un projet de création avec quatre interprètes. Tous ces interprètes sont considérés comme des travailleurs autonomes auprès de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada. Comme nous l’avons expliqué dans cet article, ils sont considérés comme des travailleurs selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). La chorégraphe a donc l'obligation de s'inscrire comme employeur à la CNESST et déclarer les cachets qu'elle verse aux interprètes qui participeront à son projet. 

La somme totale des cachets versée aux interprètes servira à déterminer le montant de la cotisation à la CNESST. Pour connaître ce montant, rien de plus simple!

Chaque année, la CNESST détermine le taux de prime à payer par les employeurs en fonction des activités qu’ils exercent. Les employeurs du secteur de la danse oeuvrant dans la création et la production de spectacles sont classés dans l’unité 57010. En 2015, pour cette catégorie, la CNESST a établi le taux de prime à 1,92 $ pour chaque tranche de 100 $ versée en salaire ou en cachet. Il s’agit d’un taux de prime fixe. Lorsque l’employeur verse une cotisation annuelle se situant entre 7 500 $ et 425 000 $, la CNESST établit un taux de prime personnalisé. En danse, peu d’employeurs sont assujettis à un taux personnalisé.

Revenons maintenant au cas de la chorégraphe indépendante qui s'est entendue à verser à chaque interprète des cachets de 2 000 $ pour les répétitions et de 500 $ pour deux représentations. Les cachets totaux qu’elle versera en 2015 aux 4 interprètes s'élèvent à 10 000 $. Comme le taux de prime établi par la CNESST est de 1,92 $ par tranche de 100 $, la chorégraphe devra verser une cotisation de 192 $ à la CNESST pour protéger les 4 interprètes lors des répétitions et des représentations de sa création.

Imaginez! C'est moins de 50 $ par interprète. Si l'un d'eux se blesse en répétition ou en représentation, la CNESST défrayera tous les traitements et médicaments prescrits par son médecin. Pour le même montant, dans le cas où il devait arrêter de travailler en raison de la gravité de sa blessure, la CNESST lui versera une indemnité de remplacement du revenu. Aucune somme supplémentaire ne devra être déboursée par la chorégraphe indépendante afin que l'interprète ait accès aux traitements ou indemnités prévues par la loi. 

Cela vaut-il vraiment le coût d’ignorer la loi pour économiser un si minime montant? D’autant qu’il pourrait en coûter davantage à la chorégraphe indépendante si l’un des interprètes subissait un accident grave en cours de répétition ou de représentation.

Note au lecteur

L’information ci-dessus n’exprime pas l’avis d’un représentant de la CNESST afin de déterminer la cotisation d’un employeur. Pour obtenir de l’information à propos d’un cas en particulier, veuillez communiquer avec la CNESST au 1 844 838-0808.

Ressources

Si vous avez besoin d’information ou de soutien en matière de santé et sécurité du travail, n’hésitez pas à consulter un professionnel de la santé ou à vous adresser avec l’une ou l’autre des associations suivantes.

Autres ressources visant à déterminer la cotisation d'un employeur à la CNESST

Les producteurs du domaine artistique et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Note 296 – Démarche de détermination d'un statut d'une personne physique aux fins de la cotisation, voir article 6: Le statut des artistes (CNESST)

Montant versé par un producteur artistique sous forme de cachet, de forfait ou de redevance

C’est reparti! Les enfants ont repris le chemin de l’école ou de la garderie (youpi!), les journées raccourcissent (grr!), les feuillus prennent déjà des couleurs (oh!), et, on ne peut plus bénéficier du rabais sur le montant de cotisation de membre au RQD (ka-ching, ka-ching!). Pas de doute, l’heure de la rentrée a sonné!

Pour partir du bon pied, le RQD invite les artistes et les travailleurs culturels en danse, de la relève aux plus expérimentés, à profiter d’une panoplie d’activités de formation adaptées à leurs besoins de perfectionnement et de ressourcement. Les activités que nous proposons couvrent les fonctions essentielles au déploiement de la danse professionnelle : interprétation, création, promotion, diffusion, communication, enseignement, administration et gestion.

Quelle que soit la fonction que vous occupez, vous trouverez ce qu’il faut pour améliorer vos conditions de travail et de pratique, développer votre signature, mieux intégrer le secteur professionnel, relever des défis organisationnels et faire progresser votre carrière.

Nos activités de formation ont été conçues en étroite collaboration avec des praticiens et des experts reconnus pour leur capacité à transmettre leur savoir-faire. Tout l’automne, une équipe de formateurs dédiés est prête à vous accompagner dans votre cheminement professionnel : Suzanne Beaucaire, Marc Boivin, Fabienne Cabado, Kristen Cere, Lucie Grégoire, Sara Hanley, Kelly Keenan, Caroline Laurin-Beaucage, Stéphane Leclerc, Jean-François Légaré, Sophie Michaud, Dominique Porte, David Pressault, Myriam Saad, Ami Shulman, Laura Toma, Angélique Wilkie et Jamie Wright.

Les incontournables Classes techniques et Coup de pouce sont de retour au programme de cet automne.

L’Atelier de création pour jeunes chorégraphes, avec Sophie Michaud et David Pressault, revient pour une 6e année consécutive. Grâce au financement accordé par le volet multirégional d’Emploi-Québec, le RQD pourra défrayer les frais de transport et de séjour de deux chorégraphes de Québec voulant profiter d’un accompagnement personnalisé sur le terrain de la création. Afin d'y participer, surveillez l'appel de candidatures qui sera lancé sous peu!

S’ajoutent des nouveautés :

• Écrire pour être compris, avec Fabienne Cabado;
• Diffuser un projet artistique, avec Suzanne Beaucaire;
• Enseigner en toute sécurité, avec Myriam Saad;
• Stage sur la présence intérieure, avec Lucie Grégoire;
• Le Benchmarking, se comparer pour mieux performer, avec Stéphane Leclerc. Cette formation marque une première collaboration entre le RQD et le Regroupement des centres d’artistes autogérés du Québec (RCAAQ).

Qu’attendez-vous pour faire partie des 300 professionnels qui profitent des activités de formation continue du RQD chaque année? Rappelons qu’elles sont offertes à des coûts plus qu’abordables grâce au soutien d’Emploi-Québec et du Conseil québécois des ressources humaines en culture (CQRHC). Ne ratez pas pareil avantage!

La priorité d’inscription aux formations est accordée aux membres en règle du RQD s’ils s’inscrivent  avant la date limite indiquée sur les formulaires d’inscription. Après cette date, s’il reste des places, tout professionnel de la danse, membre ou non, peut s’inscrire à une formation. Voilà donc une bonne raison de renouveler son adhésion au Regroupement, si ce n’est déjà fait, où d’y adhérer dès maintenant.

À vos agendas!

Voici l’horaire des formations offertes en septembre 2013

Du 16 au 20 septembre 2013, de 10 h à 11 h 30
Classes techniques, avec Ami Shulman
Studio A de Circuit-Est, Centre chorégraphique

Mardi 17 septembre 2013, de 9 h à 17 h
Écrire pour être compris, avec Fabienne Cabado
Au RQD

Du 23 au 27 septembre 2013, de 10 h à 11 h 30
Classes techniques, avec Caroline Laurin-Beaucage
Studio A de Circuit-Est, Centre chorégraphique

Du 30 septembre au 4 octobre 2013, de 10 h à midi
Classes techniques, avec Marc Boivin
(en collaboration avec L’Artère)
Studio de La Rotonde, Centre chorégraphique contemporain de Québec
 

Pour renseignement, communiquez avec Anne Drujon, adjointe au développement professionnel au 514 84-4003, poste 224 ou formation@quebecdanse.org.

Dans cet article, vous obtiendrez de l’information à propos :

> Des définitions employées pour l’administration de la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP);

> De la protection automatique offerte aux artistes-interprètes;

> Du statut des artistes-interprètes selon les lois appliquées par la CNESST;

> Du statut des chorégraphes indépendants à la CNESST;

> Du Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente relative au Programme des classes d'entraînement dans le domaine de la danse professionnelle;

> Des démarches à effectuer lors d’un accident du travail;

> Des délais pour soumettre une réclamation à la CNESST;

> Du processus de révision d’une décision rendue par la CNESST;

> D'autres ressources en santé et sécurité du travail

** Depuis le 1er janvier 2016, la Commission des normes du travail (CNT), la Commission de l’équité salariale (CES) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ne font qu’un. De ce regroupement est née la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **

Avant de poursuivre la lecture, sachez que l’information présentée est de nature générale et n’exprime pas l’avis d’un médecin ou d’un représentant de la CNESST à propos d’un accident du travail ou d’une lésion professionnelle. Si vous avez besoin d’avis ou de conseils juridiques sur l’interprétation des lois ou des règlements en vigueur, consultez un avocat ou un notaire. Vous pouvez aussi communiquer avec la CNESST, les associations et regroupements suivants afin d'obtenir des renseignements généraux sur la santé et sécurité du travail.

CNESST
1 844 838-0808 (du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h)

Regroupement québécois de la danse
Dominic Simoneau, coordonnateur du développement professionnel
514 849-4003, poste 227

Centre de ressources et transition pour danseurs
Parise Mongrain, responsable des programmes
514 284-1515

Union des artistes
514 288-7150, poste 1000  ou 1 877 288-6682 (sans frais)

Union des Travailleurs et Travailleuses Accidentés de Montréal (UTTAM)
514 527-3661

Aide aux Travailleurs Accidentés (Québec et Est du Québec)
418 598-9844

Comité des Travailleurs et Travailleuses Accidentés de l'Estrie
819 563-8178 | cttae@cttae.org

Fondation pour l'aide aux travailleuses et aux travailleurs accidentés
Montréal : 514 271-0901
Québec : 418 688-7273

Quelques définitions

La Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec (LSST) définit les obligations des employeurs, des travailleurs et des fournisseurs de service en matière de prévention des accidents et des maladies du travail. Quant à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), elle traite principalement de financement, d’indemnisation et de réadaptation des lésions professionnelles.

Selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

Accident du travail

« un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle; »

Employeur

« une personne qui, en vertu d'un contrat de travail ou d'un contrat d'apprentissage, utilise les services d'un travailleur aux fins de son établissement; »

Lésion professionnelle

« une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation; »

Maladie professionnelle

« une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail; »

Travailleur

« une personne physique qui exécute un travail pour un employeur, moyennant rémunération, en vertu d'un contrat de travail ou d'apprentissage, à l'exclusion :

1° du domestique;

2° de la personne physique engagée par un particulier pour garder un enfant, un malade, une personne handicapée ou une personne âgée, et qui ne réside pas dans le logement de ce particulier;

3° de la personne qui pratique le sport qui constitue sa principale source de revenus;

4° du dirigeant d'une personne morale quel que soit le travail qu'il exécute pour cette personne morale;

5° de la personne physique lorsqu'elle agit à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire; »

Travailleur autonome

« une personne physique qui fait affaires pour son propre compte, seule ou en société, et qui n'a pas de travailleur à son emploi; »

Pour en savoir plus
Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec (LSST)

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

Tous les interprètes, sans exception, sont protégés par la loi sur la santé et sécurité du travail

Tous les interprètes domiciliés au Québec, travailleurs autonomes ou salariés, qui travaillent pour un employeur établit au Québec, sont automatiquement couverts par la CNESST lorsqu’ils participent aux répétitions ou aux représentations d’un spectacle au Québec ou à l’extérieur du Québec. Si un interprète se fait proposer un contrat stipulant qu’il n’est pas protégé par la CNESST, cela va à l’encontre de la loi. Aucun employeur ne peut demander à un interprète d’accepter une pareille clause dans un contrat d’engagement. 

Lorsqu’un interprète est victime d’un accident pendant qu’il travaille pour un chorégraphe indépendant ou une compagnie de danse, il a le droit de bénéficier gratuitement des premiers soins, de l’assistance médicale et d’indemnités prévus par la loi. Pour faire reconnaître l’accident du travail, l’interprète doit déclarer l’événement accidentel à son employeur ou à son représentant au moment où il survient. Il doit ensuite consulter un médecin qui produira une attestation et un rapport médicaux. Des soins médicaux d’urgence (premiers soins, transport en ambulance, hospitalisation, etc.) doivent être délivrés à l’interprète lorsque la gravité de la blessure l’exige. S’il se trouve dans l’incapacité d’aviser lui-même son employeur ou son représentant de l’accident, une autre personne (collègue, ami, parent, etc.) peut le faire à sa place.

Pour en savoir plus
Les producteurs du domaine artistique et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (CNESST)

En cas d'accident ou de maladie du travail : voici ce qu'il faut savoir! (CNESST)

L’interprète : un travailleur au sens de la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

À la CNESST, les artistes qui travaillent dans un secteur de négociation couverts par une association d’artistes (Union des artistes, Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec, Canadian Actors Equity Association, Alliance of Canadian Television and Radio Artists) possèdent un statut de travailleur selon la LATMP. Ce statut est attribué automatiquement aux interprètes membres ou non membres de ces associations, sauf lorsqu’ils fournissent leurs services par l’intermédiaire d’une personne morale. Attention! Un interprète considéré comme un travailleur autonome selon la loi sur le revenu, n’a pas le même statut au sens de la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Pour en savoir plus
Montant versé par un producteur artistique sous forme de cachet, de forfait ou de redevance (CNESST)

Note 296 – Démarche de détermination d'un statut d'une personne physique aux fins de la cotisation, voir article 6: Le statut des artistes (CNESST)

Le chorégraphe indépendant et le statut d’employeur à la CNESST

Un chorégraphe indépendant qui fait appel à au moins un travailleur, même sans rémunération, pour la création, la production ou la diffusion d’un spectacle, a l’obligation de s’inscrire à la CNESST comme employeur dans les 60 jours suivant le début de ses activités. Cette obligation concerne autant les chorégraphes indépendants, qui réalisent leurs projets artistiques en tant que travailleur autonome, que les chorégraphes dont les projets sont réalisés par l’entremise de leur compagnie.

Attention! Bien qu’il dispose du statut de travailleur autonome selon la loi sur le revenu, le chorégraphe indépendant, qui fait appel à au moins un interprète, même sans rémunération, possède le statut d’employeur selon la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. C’est pourquoi il doit obligatoirement s’inscrire à la CNESST comme employeur.

Une fois l’inscription faite à la CNESST, le chorégraphe indépendant, au même titre qu’une compagnie, doit déclarer les salaires et les cachets versés aux travailleurs, à l’exception des droits d’exploitation des œuvres, comme les droits de suite, les droits voisins, les partages de bénéfices ou les redevances. Les frais de séjour et de transport défrayés par le chorégraphe ou la compagnie ne sont pas considérés dans le calcul de la cotisation à verser à la CNESST.

Pour en savoir plus
Inscription à la CNESST

Les producteurs du domaine artistique et la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (CNESST)

La CNESST : Combien ça coûte pour un chorégraphe/producteur

Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente relative au Programme des classes d'entraînement dans le domaine de la danse professionnelle

Au Québec, depuis janvier 2006, tous les membres du RQD admis au Programme de soutien à l’entraînement des interprètes en danse sont couverts par la CNESST en cas de blessure ou d'accident survenus lors d’un entraînement supervisé ne faisant pas partid’un contrat de travail.

Cette protection leur est accordée grâce à l’Entente relative au programme des classes d’entraînement dans le domaine de la danse professionnelle entre la CNESST et le ministère de la Culture et des Communications. Attention! Cette protection ne peut s’appliquer à un interprète qui participe aux activités de recherche, de création, de répétition ou de diffusion avec un chorégraphe indépendant ou une compagnie de danse.

Pour en savoir plus
Ministère de la Culture et des Communications du Québec : Programme des classes d'entraînement – Protection des danseuses et des danseurs

Portail Québec Danse : Soutien à l'entraînement

Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente relative au programme des classes d'entrainement dans le domaine de la danse professionnelle

Quoi faire si votre médecin est en vacances ou n’est pas disponible pour vous recevoir?

Si une blessure ou un accident survient en répétition, en représentation, en tournée ou en entraînement, mais que votre médecin habituel ne peut vous recevoir rapidement, pas de panique! Consultez un médecin dans une clinique médicale sans rendez-vous ou présentez-vous dans un établissement hospitalier. Informez le médecin qu’il s’agit d’un accident du travail et exigez de recevoir une attestation médicale. Vous devrez acheminer cette attestation avec votre réclamation à la CNESST.

Par la suite, prenez rendez-vous avec votre médecin habituel. Celui-ci deviendra votre médecin traitant auprès de la CNESST. Ce médecin joue un rôle primordial dans votre processus de guérison. C’est lui qui posera un diagnostic sur la lésion que vous avez subie, recommandera les traitements appropriés pour vous remettre sur pied rapidement et déterminera la date de consolidation (de guérison) de votre blessure. C’est lui qui vous informera de votre état de santé et de votre capacité à retourner au travail. Il est donc important d’établir une relation de confiance avec votre médecin traitant. Cette relation privilégiée vous protège contre toute pression provenant, par exemple, de votre employeur ou de la CNESST, pour toute la durée de votre réadaptation.

Pour en savoir plus
En cas d'accident ou de maladie du travail : voici ce qu'il faut savoir! (CNESST)

Quels sont les délais pour soumettre une réclamation à la CNESST?

Pour avoir accès à des traitements remboursés ou à des indemnités de la CNESST, le travailleur doit soumettre une réclamation dans un délai de six mois à compter de la date de l’accident ou de l’apparition de la lésion professionnelle. Mais, attention! Plus le travailleur attend avant de la soumettre, plus les risques de voir la réclamation refusée par la CNESST sont élevés.

Les interprètes sont faits forts – on le sait! – mais ils attendent souvent trop longtemps avant de consulter un médecin et d’informer l’employeur de la gravité d’une blessure. Il est donc primordial d’aviser l’employeur ou son représentant le plus rapidement possible lors d’un incident, même si l'interprète ne nécessite pas des soins médicaux dans l’immédiat. La date et la description de l’événement seront consignées dans un registre des blessures que l’employeur est obligé de tenir selon la loi. La consignation de l’événement au registre des blessures pourrait servir de preuve et attester que l’événement est bel et bien survenu par le fait ou à l’occasion du travail trois mois plus tôt. Dans ce cas, le travailleur pourrait avoir accès aux traitements et aux indemnités prévues pour sa guérison.

Pour en savoir plus
Réclamation du travailleur (CNESST)

Registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours (CNESST)

Des exemples de registres d’incidents et de lésions professionnelles en arts de la scène préparés par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail (IRSST) sont également disponibles sur simple demande auprès du RQD.

Insatisfait d’une décision rendue par la CNESST?

La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit que tout employeur ou travailleur qui se sent lésé par une décision rendue par la CNESST possède le droit de la contester. Une demande de révision doit être présentée par écrit, dans un délai maximal de 30 jours après réception de la décision qui a été rendue, au bureau de la CNESST de la région où habite le travailleur. L’objet de la décision et les motifs de la contestation doivent être indiqués par l’employeur ou le travailleur. La CNeSST pourra confirmer, infirmer ou modifier la décision déjà rendue après avoir donné l’occasion au travailleur et à l’employeur de présenter leurs arguments. Si le travailleur ou l’employeur se sentent toujours lésés par cette nouvelle décision, ils doivent s’adresser à la Commission les lésions professionnelles. Un médecin traitant, une association (UDA, CRTD, UTTAM, etc.) ou un avocat peut accompagner le travailleur tout au long de ce processus de révision.

Pour en savoir plus
CNESST : Foire aux questions – Volet information générale

Commission des lésions professionnelles : Comment contester

Autres ressources en santé et sécurité au travail

> Portail Québec Danse – Ressources en santé et sécurité

> Foire aux questions de la CNESST

> Guide de prévention – Quand la prévention entre en scène, chacun a son rôle à jouer!

> Pour comprendre le régime québécois de santé et de sécurité du travail

> Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec

> Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail

> Réseau de santé publique en santé au travail