Le Budget fédéral 2013 apporte son lot d’inquiétudes

Il fallait creuser loin pour trouver les quelques miettes que récoltent les arts et la culture dans le Budget 2013 du gouvernement fédéral présenté ce jeudi à la Chambre des communes. En fait, celui-ci comprend deux mesures directement reliées aux arts et la culture au pays: la revitalisation, au coût de 8 millions de dollars, du Massey Hall, une salle de concert située à Toronto, et l'augmentation de l'avantage maximal aux fonds de dotation pour favoriser les activités philanthropiques. Aucune mention des crédits alloués au portefeuille de Patrimoine canadien, aux fonds dédiés au Conseil des arts du Canada, à Radio-Canada, à Téléfilm Canada…

Toutefois, la veille de la présentation du budget 2013, lors des délibérations du Comité permanent du Patrimoine canadien pour le budget principal des dépenses 2013-2014, nous obtenions quelques assurances. En réponse à des questions de Pierre Nantel, député néodémocrate et porte-parole en matière de patrimoine canadien, James Moore, ministre du Patrimoine canadien, a affirmé qu'il n'y aurait pas de coupes au Conseil des arts du Canada (budget maintenu à 181 millions de dollars) et que du côté de Patrimoine canadien, les 25 millions de dollars dédiés aux programmes de soutien à la création, à la production et à la diffusion seraient également maintenus. Le gel des enveloppes allouées aux arts et à la culture signifie toutefois un recul pour le secteur, notamment en raison de la hausse toujours croissante des coûts de production et de diffusion ainsi que des demandes d’aide financière adressées au Conseil des arts du Canada.

Des changements majeurs du côté de la formation de la main-d’œuvre
Dans le but de contrer la pénurie de main d’œuvre au pays, le gouvernement Harper change les règles du jeu en modifiant ses ententes avec les provinces sur le marché du travail (EMT). Actuellement, en vertu d'une entente particulière conclue entre Québec et Ottawa en 1997 et qui vient à échéance en 2014, le gouvernement du Québec reçoit annuellement 116 millions de dollars pour des mesures d'employabilité. À partir de maintenant, le gouvernement du Québec devra s’inscrire dans une logique d’appariement avec les entreprises et le gouvernement fédéral pour tenter de rattraper 67 des 116 millions qui lui étaient versés par Ottawa. Le gouvernement du Québec perdra non seulement des sommes importantes, mais son autonomie dans un champ de compétence provinciale. Ces changements majeurs dans le soutien à la formation de la main-d’œuvre risquent d’avoir de sérieuses conséquences pour un secteur qui, comme celui des arts et de la culture, repose sur un fort contingent de travailleurs autonomes.

Autre effet de contrainte sur les entreprises
Pour permettre à un plus grand nombre de travailleurs canadiens d’occuper un emploi,  le gouvernement fédéral resserrera les règles d’embauche des travailleurs temporaires étrangers. Les employeurs devront intensifier leurs efforts de recrutement au pays avant d’avoir recours à de la main-d’œuvre étrangère. Ils devront ainsi s’assurer au préalable que «… des Canadiens ne peuvent véritablement pas combler ces postes.» Reste à voir encore une fois quels effets cette nouvelle contrainte produira sur un secteur où la mobilité des artistes et des travailleurs culturels est partie intégrante de sa dynamique.
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Autres éléments du budget 2013 qui touchent indirectement le secteur des arts et de la culture : le Plan d'investissement dans les infrastructures de 47 millions de dollars sur 10 ans ; et l’instauration d’un crédit d’impôt temporaire encourageant les nouveaux donateurs à faire des dons de bienfaisance.
 

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Le RQD a suivi, par l’entremise de la web diffusion, l’étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications (MCC) qui se tenait cette semaine à l’Assemblée nationale.  En tout, ce sont quatre heures de discussion qui ont eu lieu et auxquelles ont notamment pris part, outre le principal intéressé le ministre Maka Kotto, les critiques en matière de culture et communications, la libérale Nicole Ménard, la caquiste Nathalie Roy, ainsi que la députée de Québec Solidaire Françoise David. La semaine dernière, nous vous mentionnions les quelques sujets à surveiller dans un article. Voici donc un bref retour sur ces dossiers :

• Concernant les projets d’infrastructures en culture, le ministre est resté vague sur les projets en cours, mais a affirmé que la priorité actuelle est le maintien d’actifs, soit les travaux visant à assurer la pérennité et la valeur des immeubles existants. Il a également fait référence au rapport Secor-KPMG sur la gestion des projets d’infrastructures, qui « plaide pour de la rigueur et de la vision par rapport aux infrastructures ». En réponse à une question de Nicole Ménard qui voulait une « mise à jour » au sujet du projet du Wilder, la sous-ministre Rachel Laperrière est intervenue en indiquant que le dossier d’affaires sera soumis pour approbation au Conseil du Trésor et au Conseil des ministres dans les prochains mois.
• Au sujet de la diminution de crédits au programme Mécénat Placement Culture, Nicole Ménard a cherché à savoir quelles campagnes de financement ne pourront être réalisées. Le ministre s’est fait rassurant en affirmant que le programme continue d’admettre des organismes et que les sommes allouées cette année s’additionneront aux sommes non utilisées dans les dernières années. Il n’y a donc pas d’amputation, mais plutôt « une réallocation pour aller soutenir la création », pour reprendre les termes du ministre.
• Au chapitre du programme Aide aux projets, qui subira des compressions de l’ordre de 4 millions de dollars en 2013-2014 (passant de 4,9 M$ à 907 000$), Françoise David a interpellé le ministre, qui a soutenu que le volet « appel » de ce programme est de nature non récurrente et que l’exemple donné par madame David, soit l’aide en diffusion du cinéma d’auteur, « n’a rien à voir avec la création en tant que tel » et qu’il s’agit d’une suspension et non d’une « coupure », et qu’il souhaite « le remettre dès le prochain exercice ». Dans la même semaine, le ministre a annoncé que cet appel de projets serait relancé dès le 22 février, tout comme ceux en éducation cinématographique des jeunes et en loisir culturel des jeunes. Le Devoir nous a également appris que l’enveloppe dédiée à l’appel de projets pour l’accueil de spectacles étrangers serait préservée.
• Pour ce qui est du virage numérique, le ministre a affirmé que la stratégie numérique en culture, initiative du gouvernement précédent qui fait également partie des engagements de son parti, sera dévoilée au cours de l’année 2013.
• Par ailleurs, lors de l’étude des crédits du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur (MRIFCE) le 18 février, le ministre Jean-François Lisée a confirmé que la diffusion internationale en culture subira une coupe de 1 million de dollars, ce qui signifie que le transfert habituel de cette somme au ministère de la Culture et des Communications ne sera pas effectué en 2013-2014. Le sujet a rebondi en question au ministre Kotto lors de sa propre commission. Ce dernier a répondu que l’enveloppe allouée à la diffusion internationale restait la même que pour l’année précédente, soit 16 millions de dollars répartis entre le MCC, le CALQ et la SODEC, tout en faisant remarquer que la commission de la culture n’était pas le lieu pour discuter des crédits du MRIFCE.

Une marge de manœuvre inexistante

Le ministre Kotto a aussi tenu à préciser qu’il n’avait « quasiment pas de marge de manœuvre » d’ici la fin de l’année (31 mars), car le gouvernement précédent a « demandé une compression de 11 millions de dollars » (non publique) au MCC en juillet 2012,  effective en octobre 2012 et touchant notamment les sociétés d’État. Il fut également question de la réserve ministérielle et de la gestion du budget discrétionnaire de l’ex-ministre Christine St-Pierre, qui a fait l’objet d’un article de Frédérique Doyon dans le Devoir du 20 février.

Tout au long de l’étude des crédits, le ministre Kotto a tenu à souligner à quelques reprises que dans l’exercice des compressions budgétaires, il a préservé les « axes stratégiques » de son gouvernement,  qu’il a « sauvegardé les fondamentaux », soit la création, la production et la diffusion de la culture, ainsi que les budgets du CALQ et de la SODEC, tout en prévenant que l’année 2013-2014 serait encore sous le signe de la rigueur budgétaire. Lors de ses remarques préliminaires en début de journée, le ministre a mentionné que les engagements électoraux de son parti seraient accomplis d’ici 4 ans et a tenu à souligner sa détermination à accomplir le mandat que lui a confié la première ministre lors de sa nomination : « rapatrier les pouvoirs et les budgets fédéraux en matière de culture et de communications ».

Le projet de loi contenant l’ensemble des crédits budgétaires (incluant tous les ministères), qui constitue en fait un vote de confiance, fut adopté ce jeudi à 52 voix contre 51. Tous les partis de l’opposition ont voté contre, bien que seulement 19 des 50 députés libéraux aient été présents lors du vote.

Si l’envie vous prend de visionner les quatre heures d’étude en commission, l’enregistrement est disponible en archive sur le site de l’Assemblée nationale ici.