Le 3 avril dernier, Fabienne Cabado, directrice générale du Regroupement québécois de la danse (RQD) a participé aux consultations de la Ville de Montréal dans le cadre du projet de Politique de développement culturel 2017-2022. Le volumineux document intitulé Savoir conjuguer la créativité et l’expérience culturelle citoyenne à l’ère du numérique décline une ambitieuse vision d’avenir articulée autour de trois grands chantiers: 1. L’entrepreneuriat culturel et créatif pour pérenniser la création; 2. Le numérique au service de l’expérience culturelle du citoyen; 3. Un vivre ensemble incarné dans les quartiers culturels. Dégageant d’abord les points positifs de ce projet, Fabienne Cabado a ensuite témoigné des inquiétudes qu’il soulève pour le devenir de l’art chorégraphique, faisant valoir que Montréal pourrait choisir de reconquérir le titre de capitale internationale de la danse.

Trop fort accent sur les notions d’entrepreneuriat et d’industrie culturels et créatifs
Constatant qu’aucun chapitre n’est consacré aux artistes et à la pratique professionnelle, le RQD s’inquiète d’autant plus du souci qu’on portera aux conditions de pratique de la danse et au développement disciplinaire que le projet de politique annonce des évaluations basées sur la force de plans d’affaires combinant montage financier solide et forte portée artistique, sans égard à l’historicité. Quid, dans ce contexte, des risques inhérents à tout processus de recherche et à toute quête d’innovation?

Et de rappeler que si la culture contribue de diverses façons à l’essor économique, les œuvres d’art ne sont pas pour autant des marchandises et les artistes sont des créateurs avant d’être des entrepreneurs. Leur donner les moyens de se consacrer à leur art, c’est, entre autres, créer des contextes qui leur permettent de se dégager au maximum des tâches de gestion pour lesquelles ils n’ont généralement pas été formés et ne sont, parfois, pas doués.

Saluant le soutien prévu à la création de nouveaux modèles d’affaires et à la mutualisation des ressources, pratique de plus en plus répandue dans le milieu de la danse, le RQD a notamment souligné l’impact positif sur l’ensemble de la discipline d’une potentielle mutualisation du risque pour la production de grandes formes. Il a aussi évoqué la nécessité de guider les gens d’affaires dans l’apprivoisement du langage du corps, proposant la constitution d’un groupe de réflexion pour trouver, entre autres, comment développer une culture du mécénat pour l’art chorégraphique qui n’attire pas aussi spontanément les donateurs que d’autres formes artistiques.

De l’intérêt du numérique pour la danse
Le projet de Politique de développement culturel de la Ville place le numérique au service de l’expérience culturelle du citoyen. Comment cette idée pourrait-elle se concrétiser positivement pour la danse? Par des projets de médiation culturelle comme la Docubox, testée il y a deux ans à l’Agora de la danse, qui ouvrait un espace privilégié sur le processus et les coulisses de la création présentée, a suggéré le RQD. Ou encore, par une promotion municipale de l’offre en danse pour palier la perte d’espace médiatique pour la discipline et le manque de moyens de bien des individus et organismes pour travailler à la découvrabilité des œuvres. Et pourquoi ne pas envisager la création d’un guide de découverte de la danse sur le site de Tourisme Montréal?

Tout en suggérant la création d’un organisme de services qui permettrait aux créateurs en danse de participer au grand virage numérique sans avoir à en assumer le fardeau, Fabienne Cabado a également fait valoir la merveilleuse opportunité qu’offre le numérique de valoriser et de diffuser le patrimoine de la danse. Insistant sur la nécessité de songer à la valorisation du patrimoine immatériel en écho aux actions de valorisation des sites et des bâtiments patrimoniaux, elle a fait remarquer qu’au même titre que la Ville acquiert des pièces d’artistes visuels contemporains, elle pourrait soutenir la recréation ou le remontage d’œuvres du patrimoine chorégraphique ou contribuer autrement à la valorisation du patrimoine de la danse.

Se référant à l’intérêt que porte le projet de Politique sur la créativité en design urbain pour vitaliser certains quartiers et y améliorer la qualité de vie, elle a invité la Ville à imaginer des couplages entre designers et chorégraphes pour conjuguer corps et urbanité, reprenant l’idée de réflexe culturel à développer pour une vie culturelle inclusive, diversifiée et éclatée.

Des dangers de miser sur le citoyen-créateur et de privilégier la demande sur l’offre
Face au désir affiché de promouvoir une «offre culturelle variée, adaptée à la demande des citoyens et accessible», le RQD a rappelé l’importance de propositions artistiques inattendues, dérangeantes, exigeantes, qui favorisent, par le fait même, la réflexion, l’ouverture et l’enrichissement des individus et de la collectivité. Soulignant la relativité de la notion d’accessibilité et le danger de contraindre ou de formater les créations au nom de cette dernière, il a revendiqué pour les artistes la liberté de créer au-delà des impératifs économiques et sociétaux. Il s’est particulièrement insurgé contre l’idée de se concentrer non plus sur l’offre culturelle, mais sur la demande avec la volonté d’impliquer absolument le citoyen dont on déclare qu’on ne veut plus qu’il ne soit «qu’un simple spectateur».

Reconnaissant les effets bénéfiques de la créativité et de la pratique artistique dans les sphères intimes et sociales, le RQD s’est cependant inquiété de voir ce «citoyen créateur d’œuvres personnelles et collectives» se substituer pernicieusement à l’artiste. Rappelant qu’une œuvre n’est complète qu’avec le regard du spectateur et qu’être spectateur, ce n’est pas être passif, il a plaidé pour la valorisation de la fonction et de l’expérience du spectateur et pour la création d’un centre de médiation culturelle qui l’outille pour le rendre avant tout capable de recevoir n’importe quelle œuvre d’art et pour aiguiser son esprit critique. Dans cette optique, le renforcement de la diffusion et de la médiation culturelle dans le réseau des maisons de la culture s’impose comme une évidence.

La nécessaire augmentation du budget du Conseil des arts de Montréal (CAM)
À l’issue d’une intervention d’une trentaine de minutes, le RQD a demandé à ce que la future Politique de développement culturel de la Ville précise le rôle du CAM et les moyens financiers qui lui seront donnés de mener à bien sa mission. Car le projet actuel ne contient aucune proposition concrète à cet effet, si ce n’est la mention d’un appui de la Ville aux orientations stratégiques du Conseil liées à la diversité culturelle, à la relève et à la philanthropie et la mention d’une révision de ses programmes en vue d’une meilleure complémentarité avec les actions de la Ville.

Dans l’idée de renforcer et de développer les actions de cet organisme de proximité qui joue un rôle primordial auprès de la communauté artistique montréalaise, le RQD a rappelé qu’en 2005, le CAM préconisait dans un mémoire un rattrapage de son financement qui aurait dû porter son budget actuel à 20 M$. Or, tandis que le nombre d’organismes à soutenir ne cesse de croître, les crédits dont dispose aujourd’hui le Conseil ne dépassent pas 15 M$. Cela donne une d’idée très claire de l’investissement nécessaire dans ce pilier du développement culturel.

Les consultations publiques de la Ville de Montréal se poursuivent jusqu’au 13 avril avec l'objectif d'adopter les recommandations en mai et de dévoiler la nouvelle Politique de développement culturel en juin 2017. Au total, quelque 70 organismes auront profité des consultations pour présenter leur opinion verbalement, comme le RQD. Onze d’entre eux ont même déposé des mémoires que l’on peut consulter ici. Espérons que de nombreuses et convaincantes voix feront pencher les décideurs en faveur d'un soutien accru du CAM et du renforcement du rôle de l'artiste dans la métropole.

 Un texte produit par Diagramme – Gestion culturelle

Le 9 mars dernier, Diagramme a reçu Me Sophie Préfontaine lors d’une Luncherie, afin d’aborder le droit d’auteur, un enjeu des plus importants dans la création et la diffusion d’œuvres. Quel artiste ne s’est pas questionné sur les droits de protection de ses œuvres ou même sur les droits d’utilisation de musique ou de décors utilisés dans ses propres créations? De nombreux artistes souhaitent prendre les mesures nécessaires pour se conformer au droit d’auteur. Voici des informations essentielles que tout créateur devrait connaître.

Qu’est-ce que le droit d’auteur?
Au Canada, le droit d’auteur est régi par la Loi sur le droit d’auteur (la « Loi »). Le droit d’auteur est le droit exclusif pour ce dernier (ou pour tout titulaire des droits sur une œuvre) de notamment produire, reproduire, de présenter au public ou communiquer par télécommunication (télévision, Internet, etc.) une œuvre sous une forme quelconque. Le droit d’auteur s’applique pour toutes les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale et artistique dès leur fixation. Il comprend les droits moraux (droit d’attribution, droit à l’intégrité) et les droits patrimoniaux, droits dits économiques qui permettent à l’auteur (ou au titulaire des droits sur une œuvre) de monnayer l’exploitation de son œuvre sous forme de redevance ou autre. Ce monopole d’exploitation perdure la vie de l’auteur durant et généralement jusqu’à la fin de la 50^e année suivant son décès. Après, l’œuvre fait partie du domaine public et peut être utilisée librement par quiconque. Au Canada, les œuvres d’origine d’Antoine de Saint-Exupéry, de Kandinsky, de Claude de Bussy ou de Virginia Wolfe font partie du domaine public.

De la nécessité de fixer l'œuvre chorégraphique
Dès lors que la représentation d'une œuvre est fixée (sculpture, manuscrit, partition musicale, photographie, etc.), le droit d'auteur existe. Dans le cas d’une œuvre chorégraphique, la Loi exige une condition particulière afin de faire bénéficier l’œuvre des droits consentis à la Loi: que la mise en scène ou l’arrangement scénique soit fixé par écrit ou autrement, par exemple, au moyen d’une captation vidéo. Aussi, il est recommandé de documenter le processus de création de l’œuvre en conservant tout le matériel ayant servi à la recherche et à la création tels que croquis, photos, textes, etc

Qui est titulaire des droits d’auteurs sur une œuvre?
Selon la Loi, le titulaire des droits d’auteur sur une œuvre est l’auteur de celle-ci. Cependant, l’auteur peut céder (au moyen d’une cession) ou concéder (au moyen d’une licence exclusive ou non) ses droits en tout ou en partie à une tierce personne pour une durée ou un territoire qu’il détermine.  Cette personne devient dès lors titulaire des droits qui lui sont cédés ou concédés par l’auteur.

Attention, si une œuvre est créée dans le cadre d’un emploi alors les droits d’auteurs appartiennent à l’employeur. Si l’artiste employé souhaite demeurer titulaire des droits d’auteurs sur les œuvres qu’il créer dans le cadre de son emploi, il est préférable de le prévoir dans un contrat de travail.

Collaborateurs: à qui appartiennent les droits d’auteurs?
Dans le cadre d’une œuvre chorégraphique, le chorégraphe est généralement le seul auteur de l’œuvre qu’il crée.  Pourtant, de nombreux chorégraphes réalisent leurs œuvres avec le concours d’autres artistes à qui ils confient la création de la musique, de l’environnement sonore, des décors, des costumes, etc. Dans ce cas, chaque collaborateur est titulaire des droits d’auteurs sur les œuvres qu’il crée (musique, décor, costume, etc.) et qui sont intégrées à l’œuvre chorégraphique. Toutefois, le chorégraphe demeure, sauf entente à l’effet contraire avec les collaborateurs, seul titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre chorégraphique.

Lorsque le résultat final d'une œuvre chorégraphique relève du travail conjoint de deux auteurs ou plus, ou que la partie créée par l’un ne peut être dissociée de celle créée par les autres, les auteurs sont co-titulaires des droits d’auteur sur l’œuvre et les gèrent ensemble comme un tout indissociable, à moins d’une entente à l’effet contraire.

Que l’œuvre soit créée avec l’apport de collaborateurs ou par un groupe de créateurs, les droits des uns et des autres ainsi que la façon de les administrer devraient être clairement établis dans un contrat afin d’éviter toute ambiguïté qui pourrait éventuellement gêner la diffusion de l’œuvre  

Créer son œuvre en y intégrant une œuvre existante: la démarche   
Il arrive fréquemment qu’un artiste souhaite utiliser et inclure une partie ou l’intégralité d’une œuvre au sein de sa propre œuvre. Le cas le plus fréquent est l’utilisation de musique déjà existante. À moins que l’œuvre souhaitée ne fasse partie du domaine public, il est nécessaire d’obtenir au préalable les droits d’utilisation pertinents auprès des titulaires des droits. Cette autorisation s’obtient généralement au moyen d’une entente écrite et peut s’accompagner de redevances fixées sur la base de l’utilisation. Il peut arriver que malgré les démarches effectuées, il s’avère difficile de trouver l’auteur pour obtenir son autorisation, dans ce cas il est possible de faire une demande de licence pour l’utilisation d’une œuvre protégée dont le titulaire du droit d’auteur est introuvable auprès de la Commission du droit d’auteur du Canada.

EN RÉSUMÉ

En tant que créateur, je devrais m’assurer de:

· fixer mes œuvres chorégraphiques par écrit ou autrement (vidéo)

· faire valoir mes droits d’auteur sur les œuvres que je crée en établissant clairement et par écrit les conditions de leur utilisation (droits, redevances, œuvres créées en collaboration, etc.)

· établir les conditions d’utilisation des œuvres que je commande à des collaborateurs ou que j’intègre à mes œuvres

Les Luncheries de Diagramme
Série de rencontres inspirantes sous forme de midi-causerie avec des spécialistes, Les Luncheries de Diagramme est une plateforme d’échanges et de discussions sur les enjeux auxquels les artistes et les compagnies de création et de production sont confrontés. Depuis son lancement en 2015, une douzaine de consultants et d’experts ont été conviés à partager leurs connaissances autour des thèmes de la diffusion, la production, la vision stratégique, la gouvernance et le financement public.

Me Sophie Préfontaine
Sophie Préfontaine évolue dans le milieu des arts et de la culture depuis plus de 15 ans. Combinant sa passion pour les arts et le droit, elle oriente sa pratique dans le domaine de la culture, des communications et des technologies de l’information en matière de propriété intellectuelle, contrats, relations de travail ainsi qu’en gestion et en gouvernance notamment auprès d’organismes et d’entreprises à vocation culturelle. En plus de sa pratique, Me Préfontaine dispense des formations et poursuit des études de cycles supérieurs en droit des nouvelles technologies de l’information.

Ce texte a été rédigé avec la collaboration avec M^e Sophie Préfontaine.

Tandis que les contribuables se réjouissent d’une baisse d’impôts annoncée et de l’abolition quasi généralisée de la taxe santé, que les professionnels de la santé et de l’éducation sont soulagés de voir l’étau de l’austérité se desserrer un peu, et que plusieurs industries et secteurs culturels, dont la musique, se voient gratifiés d’aides financières attendues, les professionnels de la danse oscillent entre l’incrédulité, la frustration et le découragement face au nouveau budget provincial.

Comme le stipule très bien le communiqué du Mouvement pour les arts et les lettres (MAL), dont le Regroupement québécois de la danse (RQD) est un membre actif, la grande déception réside dans le fait que le budget du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ne bénéficie d’aucune augmentation alors qu’il s’apprête à sceller le sort de dizaines d’organismes pour les quatre prochaines années avec la mise en œuvre de son nouveau modèle de financement. Un modèle qui vise une meilleure inclusion de la relève et qui, pour ce faire, lui consacre 25% de l’enveloppe réservée au fonctionnement des organismes. Pas besoin d'être mathématicien pour comprendre que sans argent supplémentaire, ce sont de nouvelles coupes qui s’annoncent pour des structures déjà bien fragiles.

Les artistes et travailleurs culturels des arts de la scène ont beau savoir faire preuve de créativité face à l’adversité, il y a des limites à la pression économique que l’on peut exercer sur eux tout en leur demandant de toujours faire plus: atteindre l’excellence, être performants, compétitifs, bons gestionnaires, innover, élargir ses publics, adopter le virage numérique… Comment, avec 2,5 milliards de surplus distribués, n’a-t-on pas réussi à faire passer le budget du CALQ de 109 à 135 millions de dollars, comme le préconise le MAL depuis plusieurs années?

Dans ce contexte, le RQD tient à rappeler que l’écologie de la danse, comme celle de divers autres milieux artistiques, dépend dans une large mesure des moyens dont dispose cette société d’État. Ne pas lui donner ceux de remplir pleinement son mandat, c’est limiter le rôle pourtant essentiel que jouent les arts dans le développement des êtres et des sociétés. Faudra-t-il descendre dans la rue pour faire entendre cette cause?

Revue de presse choisie

• Communiqué du Mouvement pour les arts et les lettres
• Même après le budget, la culture reste maigre – Le Devoir
• Gagnants et perdants en culture dans le budget Leitao – Radio-Canada
• Budget 2017 : faits saillants pour la culture – La Presse