Séance d’information sur la Loi sur le statut de l’artiste
Le 30 mai 2023, le RQD organise une séance d’information en ligne sur la Loi sur le Statut de l’artiste (LSA), modifiée et adoptée le 3 juin 2022 afin de moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste dans différents domaines artistiques, y compris la danse professionnelle.
Mardi 30 mai 2023
De 11 h 30 à 13 h
|
Qu’est-ce que la Loi S-32.1 sur le Statut de l’artiste ?
La Loi vise à harmoniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste. Elle regroupe les dispositions encadrant le statut professionnel des artistes travaillant dans les domaines des arts visuels, du cinéma, de la musique, de la littérature, des métiers d’art et de la scène. Son objectif est également d’harmoniser les règles applicables à l’ensemble de ces domaines artistiques en ce qui concerne la reconnaissance des associations d’artistes et la négociation d’accords collectifs.
La séance d’information du RQD sera spécifique à la danse professionnelle et abordera les aspects de la Loi qui concernent les professionnel.les de la danse.
Par le biais de cette séance d’information, nous visons à :
- Vous donner une vue d’ensemble de la Loi et de ses nouvelles réglementations ;
- Vous aider à comprendre l’élargissement des pouvoirs du Tribunal administratif du travail et le cadre d’arbitrage des griefs pour les artistes professionnels de la danse ;
- Promouvoir les ressources disponibles pour lutter contre le harcèlement dans le milieu de la danse professionnelle ;
- Favoriser un débat enrichissant sur les conditions socioéconomiques des artistes professionnels de la danse en lien avec la Loi.
Trois intervenantes participeront à cette séance d’information :
- Pascale Bureau, conseillère en condition socioéconomique des artistes et des travailleurs culturels au ministère de la Culture et des Communications (MCC), qui présentera l’historique de la Loi, ses nouvelles dispositions et les outils de négociation des conditions de travail pour les artistes professionnels de la danse.
- Sophie Préfontaine, avocate spécialisée dans le domaine des arts et de la culture depuis près de 20 ans, qui animera la discussion avec Mme Bureau.
- Nadine Medawar, directrice générale du RQD, abordera les enjeux liés à la danse professionnelle et partagera les ressources disponibles sur le site Web du RQD en lien avec le harcèlement psychologique et sexuel dans le milieu de travail.
Ne manquez pas cette occasion de vous informer sur la LSA et son impact sur la danse professionnelle.