Infos importantes concernant les activités artistiques professionnelles et les contrôles policiers

Malgré le confinement et le couvre-feu en vigueur du 9 janvier au 8 février 2021, les activités artistiques professionnelles peuvent se poursuivre, toujours dans le respect des mesures sanitaires. Pendant cette période, les services de police font plus de vérification afin d’assurer une bonne application des mesures et restrictions en cours. Il est donc fortement conseillé de prévoir vos activités professionnelles en dehors des heures du couvre-feu, soit entre 5h et 20h, en prenant en considération le temps nécessaire pour le retour à la maison. Il est néanmoins possible que des policiers interviennent aussi en dehors du couvre-feu. Le RQD s’est enquis de la marche à suivre en cas d’intervention policière et l’a validée auprès du ministère de la Culture et des Communications (MCC). Informations et recommandations à lire.

Nous vous conseillons de suivre la démarche suivante afin de pouvoir informer les policiers de votre secteur que la nature de vos activités est d’ordre professionnelle et conforme aux restrictions en vigueur :

1. Contacter votre poste de police de quartier ou service régional pour les informer de vos activités.
2. Si on vous demande des précisions, ces postes peuvent contacter leur unité hiérarchique respective. Par exemple, dans le cas de Montréal, le Centre de coordination des mesures d’urgence de la Ville de Montréal, section de l’antiterrorisme et des mesures d’urgence du SPVM.

Si toutefois des policiers interviennent, nous vous conseillons de collaborer et de suivre leurs instructions. Nous comprenons que ces interventions peuvent créer un chamboulement dans vos activités et de la frustration, mais nous vous invitons à faire preuve de calme et de patience.

Le MCC travaille présentement à informer les services de police des activités permises selon le décret en cours, mais ce travail prend du temps. Il est important de se rappeler que nous faisons face à une situation exceptionnelle et complexe. Par voie de courriel au RQD, le MCC a confirmé que «La prérogative demeure bien entendu celle des autorités policières. Nous avons validé l’approche que vous présentez de contacter les autorités policières du quartier. Cela pourra permettre une meilleure compréhension de part et d’autre. Par contre, (…) il faudra s’assurer de clarifier les étapes subséquentes avec les responsables du poste de quartier.»

Le RQD, le MCC, les directions régionales de la santé publique ou les services de police n’émettront pas d’attestation pouvant prouver que la nature de vos activités est d’ordre professionnelle.

Rappelons finalement que le respect du couvre-feu et des directives sanitaires est une clé essentielle pour la continuité des activités professionnelles. Ainsi, en cas d’interception en période de couvre-feu, la preuve de l’absolue nécessité de la présence de professionnels sur un lieu de travail devra pouvoir être démontrée.