La CSST : Combien ça coûte pour un chorégraphe/producteur?

Pour faire suite à la publication de l’article CSST : Ce que tout professionnel de la danse doit savoir!, voici un cas qui permettra de déterminer, en tant que chorégraphe/producteur, le coût de la cotisation à verser à la CSST à titre d’employeur.

** Depuis le 1er janvier 2016, la Commission des normes du travail (CNT), la Commission de l’équité salariale (CES) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ne font qu’un. De ce regroupement est née la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **

Une chorégraphe indépendante amorce un projet de création avec quatre interprètes. Tous ces interprètes sont considérés comme des travailleurs autonomes auprès de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada. Comme nous l’avons expliqué dans cet article, ils sont considérés comme des travailleurs selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). La chorégraphe a donc l'obligation de s'inscrire comme employeur à la CNESST et déclarer les cachets qu'elle verse aux interprètes qui participeront à son projet. 

La somme totale des cachets versée aux interprètes servira à déterminer le montant de la cotisation à la CNESST. Pour connaître ce montant, rien de plus simple!

Chaque année, la CNESST détermine le taux de prime à payer par les employeurs en fonction des activités qu’ils exercent. Les employeurs du secteur de la danse oeuvrant dans la création et la production de spectacles sont classés dans l’unité 57010. En 2015, pour cette catégorie, la CNESST a établi le taux de prime à 1,92 $ pour chaque tranche de 100 $ versée en salaire ou en cachet. Il s’agit d’un taux de prime fixe. Lorsque l’employeur verse une cotisation annuelle se situant entre 7 500 $ et 425 000 $, la CNESST établit un taux de prime personnalisé. En danse, peu d’employeurs sont assujettis à un taux personnalisé.

Revenons maintenant au cas de la chorégraphe indépendante qui s'est entendue à verser à chaque interprète des cachets de 2 000 $ pour les répétitions et de 500 $ pour deux représentations. Les cachets totaux qu’elle versera en 2015 aux 4 interprètes s'élèvent à 10 000 $. Comme le taux de prime établi par la CNESST est de 1,92 $ par tranche de 100 $, la chorégraphe devra verser une cotisation de 192 $ à la CNESST pour protéger les 4 interprètes lors des répétitions et des représentations de sa création.

Imaginez! C'est moins de 50 $ par interprète. Si l'un d'eux se blesse en répétition ou en représentation, la CNESST défrayera tous les traitements et médicaments prescrits par son médecin. Pour le même montant, dans le cas où il devait arrêter de travailler en raison de la gravité de sa blessure, la CNESST lui versera une indemnité de remplacement du revenu. Aucune somme supplémentaire ne devra être déboursée par la chorégraphe indépendante afin que l'interprète ait accès aux traitements ou indemnités prévues par la loi. 

Cela vaut-il vraiment le coût d’ignorer la loi pour économiser un si minime montant? D’autant qu’il pourrait en coûter davantage à la chorégraphe indépendante si l’un des interprètes subissait un accident grave en cours de répétition ou de représentation.

Note au lecteur

L’information ci-dessus n’exprime pas l’avis d’un représentant de la CNESST afin de déterminer la cotisation d’un employeur. Pour obtenir de l’information à propos d’un cas en particulier, veuillez communiquer avec la CNESST au 1 844 838-0808.

Ressources

Si vous avez besoin d’information ou de soutien en matière de santé et sécurité du travail, n’hésitez pas à consulter un professionnel de la santé ou à vous adresser avec l’une ou l’autre des associations suivantes.

Autres ressources visant à déterminer la cotisation d'un employeur à la CNESST

Les producteurs du domaine artistique et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Note 296 – Démarche de détermination d'un statut d'une personne physique aux fins de la cotisation, voir article 6: Le statut des artistes (CNESST)

Montant versé par un producteur artistique sous forme de cachet, de forfait ou de redevance