Programme de soutien à l’entraînement en danse
1. Description du Programme
Le Programme de soutien à l’entraînement en danse est un outil indispensable à l’amélioration des conditions socio-économiques des interprètes, chorégraphes et des directeur·rices des répétitions.
Depuis 1994, le Programme aide les interprètes actifs – ainsi que les chorégraphes et les directeurs·rices des répétitions depuis 2021 – à défrayer une partie des coûts d’un entraînement en danse, condition indispensable à l’exercice de leur profession, qu’ ils·elles soient en période de répétition, de prestation [1], sans emploi ou en période de chômage. Le soutien accordé prend la forme d’une aide financière directe versée sur présentation de reçus d’entraînement.
Les objectifs du Programme sont de :
- Soutenir les efforts d’entraînement physique pour répondre aux exigences du métier d’interprète, de chorégraphe et de directeur·rice des répétitions
- Alléger le fardeau financier lié aux activités d’entraînement qui pèse sur les individus pratiquant ces professions.
- Maintenir un niveau d’excellence et de conditions d’employabilité optimales dans le milieu
- Prévenir les blessures ou en réduire les risques.
2. Conditions d’admissibilité
Pour avoir accès au Programme, les interprètes, chorégraphes et directeurs·rices des répétitions doivent :
- Être membre en règle du RQD au moment de la demande de l’admissibilté*
- Soumettre à chaque renouvellement d’adhésion une demande d’admissibilité au Programme via le formulaire d’adhésion au RQD.**
- Satisfaire aux exigences d’admission prévues selon leur catégorie de membres (réf. 2.1).
- Faire parvenir les pièces justificatives requises à travers le formulaire d’adhésion (réf. 2.1).
- Répondre à l’exigence de résidence demandée par le Conseil des arts et des lettres du Québec qui stipule la nécessité d’avoir : la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, il faut résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers mois. Si vous résidez à l’extérieur du Québec depuis deux ans et plus, vous n’êtes pas admissible, à moins que vous ne conserviez votre statut de résident ou de résidente du Québec. Dans ce cas, vous devrez démontrer votre admissibilité en confirmant votre participation au régime d’assurance maladie du Québec.
*Les interprètes, chorégraphes et directeurs·rices des répétitions peuvent faire une demande d’admissibilité au Programme dès qu’ ils·elles sont admis·ses comme membre du RQD.
**Lors d’un renouvellement d’adhésion, le ou la membre est admissible au programme à compter de la date de réception de la confirmation d’admissibilité. Chaque adhérent·e doit avoir renouvelé son adhésion à sa date annuelle de renouvellement pour éviter toute interruption dans le traitement de ses réclamations. Les dépenses en entraînement entre la fin de son adhésion et la date de renouvellement ne sont pas remboursables.
2.1 Exigences d’admission
2.1.1 Membre stagiaire
Avoir complété, entre 2019-2024 une formation initiale en danse dans un établissement document de référence pour cette équivalence. de formation de niveau supérieur ou une formation jugée équivalente.
Pièces justificatives à fournir :
- – Copie du diplôme, ou de l’attestation d’études collégiales, ou du relevé de notes confirmant l’obtention du diplôme ou de l’attestation,
OU
- – Un document de parcours de formation jugée équivalente précisant de manière détaillée les cours et stages suivis.
Veuillez noter que conformément à la politique d’adhésion au RQD , un·e membre ne peut rester stagiaire que pendant 4 années à compter de la date d’adhésion.
2.1.2 Membre individuel·les ou corporatif professionnel
- Cumuler, entre 2019-2024, un minimum de huit (8) prestations de danse rémunérées[2] et professionnelles,[1] incluant les contrats annulés.[3]
OU
- Cumuler, entre 2019-2024 , au moins 200 heures rémunérées de travail à titre d’interprète, de chorégraphe ou de directeur·rices des répétitions en danse dans un contexte de recherche, de création ou de reprise n’ayant pas mené à des représentations devant public.
Pièces justificatives à fournir :
- Copies de lettres d’entente ou de contrats signés. [Voir un modèle d’attestation de service rémunéré.] Les preuves d’intention d’engagement (échanges de courriel) sont acceptées au même titre que les preuves d’engagement habituellement admises (contrats, lettres d’entente.) [4]
3. Cas particuliers
Le·la membre individuel·le ou corporatif professionnel qui reçoit un soutien à l’entraînement de son employeur sur une base régulière (soutien financier ou classes) est admissible au Programme et peut demander un remboursement des activités d’entraînements non-couvertes par leur employeur.
Pièces justificatives à fournir :
- contrat signé ou attestation de l’employeur indiquant les entraînements couverts ou le soutien financier détaillé.
Le·la membre individuel·le ou corporatif professionnel inactif en raison, par exemple, d’un arrêt de travail prolongé, peut être admissible au Programme après évaluation au cas par cas.
4. Types d’entraînements remboursés
Veuillez noter que le programme couvre les entraînements physiques liés à la pratique professionnelle de la danse.
Sont admissibles à un remboursement : les classes, les stages, les abonnements et les programmes d’entraînement suivis en présentiel, en ligne, à partir du Québec, du Canada ou de n’importe où dans le monde.
- Veuillez noter que les classes, les stages ou abonnements qui sont déjà subventionnés par une instance gouvernementale ne sont pas admissibles à un remboursement.
- Aucune contribution volontaire versée en guise de paiement de l’activité d’entraînement ou en sus du coût exigible ne sera remboursée.
5. Montants remboursés
| Membre stagiaire | Membre individuel
ou corporatif professionnel |
|---|
| Classes, stages et abonnements : 40 % du coût (avant taxes). Jusqu’à un maximum de 500 $ par année d’adhésion, selon les fonds disponibles du Programme. | Classes, stages et abonnements : 40 % du coût (avant taxes). Jusqu’à un maximum de 700 $ par année d’adhésion, selon les fonds disponibles du Programme. |
Le RQD se réserve le droit de modifier en cours d’année les barèmes de remboursement selon les ressources financières disponibles.
6. Modalités de remboursement
6.1 Répartition de l’enveloppe
- Veuillez noter que l’enveloppe du programme de soutien à l’entraînement sera maintenant subdivisée de manière mensuelle afin d’assurer une meilleure équité et disponibilité des fonds tout au long de l’année financière
- Proportionnellement à notre membrariat, l’enveloppe est répartie à 80% aux membres individuels et corporatifs professionnels et à 20% aux membres individuels stagiaires.
- Les demandes sont traitées sous le principe du premier·e arrivé·e, premier·e servi·e, à chaque mois.
- Le RQD ne garantit pas que tous les membres admis au programme obtiendront le montant maximum autorisé chaque année.
6.2 Admissibilité des reçus
- Les reçus doivent être officiels, détaillés et validés par l’organisme ou le professionnel qui les offre.
- Les frais d’évaluation de la condition physique, de location de studios ou de matériel d’entraînement ne sont pas remboursables.
- Le remboursement peut être réclamé dans les 3 mois suivant la date de paiement de l’entraînement.
- À noter que les relevés de transaction par carte de débit ou de crédit ne sont pas acceptés à titre de reçu.
6.3 Le processus de réclamation
| RQD | Membre |
- Ouverture du formulaire de réclamation le premier jour ouvrable du mois courant.
- Au moment où l’enveloppe sera entièrement distribuée pour le mois en cours, le formulaire de réclamation sera fermé et rouvrira le premier jour ouvrable du mois suivant.
| - S’assurer que les reçus soient détaillés et conformes. À noter que les relevés de transaction par carte de débit ou de crédit ne sont pas acceptés
- Vérifier que la date du reçu ne dépasse pas trois mois à compter de la date de paiement de l’activité.
- Soumettre un spécimen de chèque dans le formulaire de réclamation lors de la première demande ou si votre institution financière a changé.
|
*Si une demande n’a pu être soumise ou a été refusée pour cause d’épuisement des fonds, cette demande pourra être soumise de nouveau le mois suivant.
6.4 Traitement des réclamations
Le RQD envoie un courriel de validation dans les 15 jours suivant la demande. Ensuite, le RQD achemine les remboursements, par dépôt direct seulement, le vendredi de la première semaine du mois suivant la réclamation.
Au 30 juin , si tous les fonds n’ont pas été distribués , le surplus sera reporté à l’exercice financier suivant.
7. Couverture CNESST en cas de blessures en entraînement
En vertu du Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative au programme des classes d’entraînement dans le domaine de la danse professionnelle de la loi sur la santé et sécurité du travail, adoptée en 2006, les interprètes admis au Programme de soutien à l’entraînement en danse sont automatiquement couverts par la CNESST en cas de blessures survenu lors d’un entraînement ne faisant pas partie d’un contrat de travail. Certaines conditions s’appliquent.
7.1 Conditions de couverture par la CNESST
La couverture de la CNESST dans le cadre du Programme de soutien à l’entraînement en danse s’applique seulement aux interprètes. Elle n’est pas accessible aux chorégraphes et aux directeur·rices des répétitions.
Pour bénéficier de la couverture, les interprètes doivent être membre du RQD et admis au Programme de soutien à l’entraînement, après avoir fait une demande via le formulaire d’adhésion au RQD (voir 2 – Conditions d’admissibilité).
Les entraînements au cours desquels les interprètes sont couverts doivent répondre aux strictes conditions suivantes :
- Entraînements spécialisés en danse
- Entraînements supervisés
- Entraînements suivis en présentiel, en sol québécois
Attention : les entraînements suivis en ligne, de même que ceux suivis en présentiel à l’extérieur du Québec ne sont pas couverts
7.2 Que faire en cas de blessures
L’interprète qui se blesse en entraînement doit:
- Informer la personne qui supervise sa classe ou son entraînement et désigner comme témoin.
- Consulter un médecin dans les 48 heures suivant l’incident. le. la médecin doit fournir une attestation médicale identifiée CNESST et une prescription de traitement.
- Prévenir le RQD, par courriel à info@quebecdanse.org pour ouvrir un dossier CNESST.
Le Programme de soutien à l’entraînement en danse reçoit le soutien financier du Conseil des arts du Canada, du Conseil des arts de Montréal et du Conseil des arts et des lettres du Québec.
[1] Une prestation est réputée professionnelle lorsqu’elle est réalisée par des artistes reconnus comme professionnels par leurs pairs, dans un événement lui aussi reconnu comme professionnel.[2] Dans le calcul des huit (8) prestations de danse, le RQD ne tient pas compte de celles réalisées dans un contexte académique ou amateur.[3] À cause de la fermeture des salles de spectacles entre 2020 et 2023, le RQD accepte des prestations sur une période de cinq (5) ans au lieu de deux (2) ans, non consécutives.[4] Les contrats annulés à cause de la pandémie de COVID-19 demeurent valides et peuvent donc être soumis comme pièces justificatives. Les contenus promotionnels (programmes de soirée, affiches, extraits de sites Web, etc.) ne sont pas considérés comme des preuves admissibles
Mise à jour le 26 juin 2024
