La CNESST: Combien ça coûte pour un chorégraphe/producteur?
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Voici un cas qui permettra de déterminer, en tant que chorégraphe/producteur, le coût de la cotisation à verser à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à titre d’employeur.
Une chorégraphe indépendante amorce un projet de création avec quatre interprètes. Tous ces interprètes sont considérés comme des travailleurs autonomes auprès de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada. Selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), ils sont considérés comme des travailleurs. La chorégraphe a donc l’obligation de s’inscrire comme employeur à la CNESST et déclarer les cachets qu’elle verse aux interprètes qui participeront à son projet.
La somme totale des cachets versée aux interprètes servira à déterminer le montant de la cotisation à la CNESST. Pour connaître ce montant, rien de plus simple!
Chaque année, la CNESST détermine le taux de prime à payer par les employeurs en fonction des activités qu’ils exercent. Les employeurs du secteur de la danse oeuvrant dans la création et la production de spectacles sont classés dans l’unité 57010. En 2020, pour cette catégorie, la CNESST a établi le taux de prime à 1,51 $ pour chaque tranche de 100 $ versée en salaire ou en cachet. Il s’agit d’un taux de prime fixe.
La chorégraphe indépendante qui s’est entendue à verser à chaque interprète des cachets de 2 000 $ pour les répétitions et de 500 $ pour deux représentations. Les cachets totaux qu’elle versera en 2018 aux 4 interprètes s’élèvent à 10 000 $. Comme le taux de prime établi par la CNESST est de 1,64 $ par tranche de 100 $, la chorégraphe devra verser une cotisation de 164 $ à la CNESST pour protéger les 4 interprètes lors des répétitions et des représentations de sa création (10 000 : 100 x 1,64 $).
Imaginez! C’est moins de 50 $ par interprète. Si l’un d’eux se blesse en répétition ou en représentation, la CNESST défrayera tous les traitements et médicaments prescrits par son médecin. Pour le même montant, dans le cas où il devait arrêter de travailler en raison de la gravité de sa blessure, la CNESST lui versera une indemnité de remplacement du revenu. Aucune somme supplémentaire ne devra être déboursée par la chorégraphe indépendante afin que l’interprète ait accès aux traitements ou indemnités prévues par la loi.
Cela vaut-il vraiment le coût d’ignorer la loi pour économiser un si minime montant? D’autant qu’il pourrait en coûter davantage à la chorégraphe indépendante si l’un des interprètes subissait un accident en cours de répétition ou de représentation.
Note au lecteur
L’information ci-dessus n’exprime pas l’avis d’un représentant de la CNESST afin de déterminer la cotisation d’un employeur. Pour obtenir de l’information à propos d’un cas en particulier, veuillez communiquer avec la CNESST au 1 844 838-0808.
Ressources
Si vous avez besoin d’information ou de soutien en matière de santé et sécurité du travail, n’hésitez pas à consulter un professionnel de la santé ou à vous adresser avec l’une ou l’autre des associations suivantes.
Regroupement québécois de la danse
info@quebecdanse.org
514 849-4003 #221
Centre de ressources et transition pour danseurs
Parise Mongrain, responsable des programmes
514 284-1515
Union des artistes
514 288-7150, poste 1000 ou 1 877 288-6682 (sans frais)
Union des Travailleurs et Travailleuses Accidentés de Montréal (UTTAM)
514 527-3661
Aide aux Travailleurs Accidentés (Québec et Est du Québec)
418 598-9844
Comité des Travailleurs et Travailleuses Accidentés de l’Estrie
819 563-8178 | cttae@cttae.org
Autres ressources visant à déterminer la cotisation d’un employeur à la CNESST
Note 296 – Démarche de détermination d’un statut d’une personne physique aux fins de la cotisation, voir article 6: Le statut des artistes (CNESST)