Budget 2014 : du financement permanent pour les arts et la culture

La Coalition canadienne des arts (CCA), au sein de laquelle le RQD joue un rôle actif, a salué l’engagement du gouvernement canadien et, en particulier, de la ministre du Patrimoine canadien, Shelly Glover, envers les arts et la culture. En effet, dans le Plan d’action économique de 2014, présenté ce mardi par le ministre des Finances, Jim Flaherty, le gouvernement s’engage à renouveler et à fournir un financement continu aux arts, par le biais des programmes de base du ministère du Patrimoine canadien et du Conseil des arts du Canada.

La porte-parole de la CCA et directrice de l'Assemblée canadienne de la danse, Kate Cornell, s’est dite particulièrement heureuse de voir reconduits et rendus permanents les principaux investissements du gouvernement fédéral dans les arts. «This is certainly a promising step forward, and we’re encouraged to see this move by the federal government» a-t-elle déclaré dans une entrevue cette semaine.

Plus précisément, le Plan d’action économique de 2014 prévoit accorder un financement permanent de base de 105 millions de dollars par année ainsi réparti :

• 25 M$  pour le Conseil des arts du Canada
• 30,1 M$ pour le Fonds du Canada pour l’investissement en culture
• 30 M$ pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels
• 18 M$ pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts
• 1,8 M$ pour le Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération

Le budget prévoit également :

• 9 M$ pour le Fonds du livre du Canada
• 8,8 M$ pour le Fonds de la musique du Canada
• 5,6 m$ pour le Musée virtuel du Canada et les Ouvrages de référence en ligne.

Tous ces fonds sont renouvelés et rendus permanents. C’est donc dire que le Conseil des arts du Canada ainsi que les différentes Fonds du Canada recevront les mêmes crédits à partir de 2015 sans avoir à en demander le renouvellement. Notons que plusieurs sources s’accordent pour dire que le terme «permanent» utilisé ici signifie 5 ans.

Le Budget 2014 s’inscrit dans la continuité des efforts du gouvernement pour atteindre l’équilibre budgétaire l’an prochain. En effet, aucun argent neuf n’est annoncé pour le milieu culturel, malgré le fait que le déficit soit moins important que prévu (2,9 milliards $ au lieu de 5,5 milliards $) voire, selon plusieurs analystes, aurait déjà pu être ramené à zéro. Ainsi, le retour aux surplus budgétaires attendu en 2015, avec un excédent de 6,4 milliards $, coïncidera comme par hasard avec des élections!

On pourrait s’étonner que le Budget 2014 ne fasse pas mention du financement des agences culturelles fédérales (Radio-Canada, Bibliothèque et Archives Canada, le Centre national des Arts, l’Office national du film et Téléfilm Canada). Rappelons-nous que la diminution des crédits budgétaires a été prévue sur trois ans pour chacune de ces agences dans le Budget 2012 qui sabre quelque 191,1 M$ à même le portefeuille du ministère du Patrimoine canadien.

Par ailleurs, le budget comprend des éléments qui, sans se limiter au secteur des arts et de la culture, concernent les organismes à but non lucratif et en particulier les organismes de bienfaisance. Le gouvernement entend examiner l’exonération fiscale accordée aux OBNL afin de déterminer si elle continue d’être pertinente et si des dispositifs suffisants ont été mis en place pour assurer la transparence et une juste reddition de comptes. Des consultations sont prévues, nous vous tiendrons informés.

Enfin, dans ce budget axé sur la relance économique et la création d’emploi, une section porte expressément sur les arts, la culture et le sport. On peut y lire en préambule : «L’engagement soutenu du gouvernement à l’égard des arts et de la culture contribue à renforcer les collectivités en rapprochant les gens grâce à des expériences artistiques et culturelles partagées.» Il s’agit là d’une différence marquée de ton puisque, jusqu’ici, le gouvernement conservateur ne mettait de l’avant que la contribution économique du secteur culturel.

Fil de presse

What Artists & Art Orgs Need to Know About Budget 2014, Leah Sandals, Canadian Art, 13 février

Le Budget 2014 rend permanent des investissements clés dans les arts, Coalition canadienne des arts, 11 février

Budget fédéral 2014: 8 éléments à retenir du 10e budget signé Flaherty, Patrick Bellerose, Le Huffington Post, 14 février